![]() ![]() Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Significations des abréviations des groupes politiques Significations des abréviations des commissionsĬommission des affaires économiques et monétairesĬommission de l'emploi et des affaires socialesĬommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireĬommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieĬommission du marché intérieur et de la protection des consommateursĬommission de l'agriculture et du développement ruralĬommission de la culture et de l'éducationĬommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresĬommission des affaires constitutionnellesĬommission des droits de la femme et de l'égalité des genres (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.) Procédure législative ordinaire, troisième lecture Procédure législative ordinaire, deuxième lecture Procédure législative ordinaire, première lecture PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2022-2023 Séances du 3 au 6 octobre 2022 STRASBOURGĬompte rendu in extenso des débats du 3 octobre 2022Ĭompte rendu in extenso des débats du 4 octobre 2022Ĭompte rendu in extenso des débats du 5 octobre 2022Ĭompte rendu in extenso des débats du 6 octobre 2022 ![]() INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
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